Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-07-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 01 juillet 2021, 19/00595
... septembre 2018, pourvoi no 14-19.589 de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 7 no RG : 12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 JUILLET 2021 no 29 , 140 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00595 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7B4T Décision déférée à la Cour : décision no 12-D-08 du 06 mars 2012 de l'Autorité de la concurrence sur renvoi après cassation Com., 12 septembre 2018, pourvoi no 14-19.589 de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris pôle 5...
| France, Cour d'appel de Paris, I7, 01 juillet 2021, 19/005957
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 JUILLET 2021 no 29 , 140 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00595 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7B4T Décision déférée à la Cour : décision no 12-D-08 du 06 mars 2012 de l'Autorité de la concurrence sur renvoi après cassation Com., 12 septembre 2018, pourvoi no 14-19.589 de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 7 no RG : 12/06498 du 15 mai 2014 REQUÉRANTES : SCA CAMBRESIS ARTOIS PICARDIE ENDIVES...
| France, Cour d'appel de Paris, 01 juillet 2021, 20/08364
...France, Cour d'appel de Paris, 01 juillet 2021, 20/08364...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 JUILLET 2021 no 27 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/08364 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB6SW Décision déférée à la Cour : décision de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 avril 2016 REQUÉRANTE : SOCIÉTÉ FINANCIÈRE TAULANE S.A.S. Prise en la personne de son Président en exercice Monsieur L V Immatriculée au RCS de Versailles sous le no 422 929...
| France, Cour d'appel de Paris, I7, 01 juillet 2021, 20/083647
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 JUILLET 2021 no 27 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/08364 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB6SW Décision déférée à la Cour : décision de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 avril 2016 REQUÉRANTE : SOCIÉTÉ FINANCIÈRE TAULANE S.A.S. Prise en la personne de son Président en exercice Monsieur L V Immatriculée au RCS de Versailles sous le no 422 929 836 Ayant son siège social au Adresse 1 Adresse...
