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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-05-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 27 mai 2021, 20/08347

... arrêts de la cour d'appel de Paris du 20 juin 2019 RG no 19/00472 et du 9 juillet 2020 RG no 19...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 MAI 2021 no 26, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 20/08347 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB6RZ Décision déférée à la Cour : Décision no 1 de la Commission spécialisée du collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 20 décembre 2019 REQUÉRANTS : GLOBAL DERIVATIVE TRADING GMBH Société anonyme de droit allemand Prise en la...

France | 27/05/2021

France | France, Cour d'appel de Paris, I7, 27 mai 2021, 20/083477

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 MAI 2021 no 26, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 20/08347 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB6RZ Décision déférée à la Cour : Décision no 1 de la Commission spécialisée du collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 20 décembre 2019 REQUÉRANTS : GLOBAL DERIVATIVE TRADING GMBH Société anonyme de droit allemand Prise en la personne de son gérant M. Y S Dont le siège social est au Adresse 1 Adresse 2...

France | 27/05/2021 | I7
 
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