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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 janvier 2021, 19/16424
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2021 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16424 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAR25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018004009 APPELANTE SASU SASU TEAM SERVICES Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 790 968 861 Prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2021, 20/15300
...France, Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2021, 20/15300...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/15300 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCRMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 -Juge des enfants de BOBIGNY - RG no E19/0114 APPELANTE W... H... ... ... ... défaillante INTIMES Monsieur Y... K... ... ... non comparant, non représenté SERVICE EDUCATIF Association CITHEA...
| France, Cour d'appel de Paris, E6, 25 janvier 2021, 20/153007
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/15300 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCRMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 -Juge des enfants de BOBIGNY - RG no E19/0114 APPELANTE W... H... ... ... ... défaillante INTIMES Monsieur Y... K... ... ... non comparant, non représenté SERVICE EDUCATIF Association CITHEA ... ... non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En...
