Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-01-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 13 janvier 2021, 17/11454
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 13 JANVIER 2021 n° ,14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11454 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PME Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18531 APPELANTS Monsieur I M né le Date naissance 1 1952 à Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 13 janvier 2021, 18/05955
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 JANVIER 2021 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05955 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F13/03621 APPELANT Monsieur W N Adresse 2 Adresse 2 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 13 janvier 2021, 18/18549
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JANVIER 2021 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/18549 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ER4 Décision déférée à la cour : jugement du 15 Juin 2018 - tribunal de commerce de BORDEAUX - RG n° 2017F00696 APPELANTE SCP PIMOUGUET-LEURET-P V prise en la personne de Maître P V en sa...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 13 janvier 2021, 18/21979
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JANVIER 2021 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/21979 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QBD Décision déférée à la cour : jugement du 25 septembre 2018 - tribunal de commerce de RENNES - RG n° 2017F00458 APPELANTE SASU SATOV ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 13 janvier 2021, 19/11722
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-13 Cour d'appel de Paris J3, arrêt n°19...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2021 n° 3, 31 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11722 appel N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC7H auquel sont joints les RG 19/11729appel, 19/11739appel, 19/11741appel,19/11761recours,19/11763recours,19/11765recours, 19/11767recours Décisions déférées : Ordonnance...
