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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 11 janvier 2021, 18/08917
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-11 Cour d'appel de Paris H2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 anciennement Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2021 n° 2, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08917 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5T4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/14442 APPELANTE Compagnie d'assurances MACSF...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 11 janvier 2021, 18/26735
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-11 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JANVIER 2021 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26735 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Y6J Absorbant le RG : 18/27877 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de de PARIS 2ème chambre civile - RG n° 15/10026 APPELANTES SOCIETE...
