Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-12-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 09 décembre 2020, 18/04572
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 09 décembre 2020, 18/04572...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04572 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/14102 APPELANT Monsieur F E Adresse 5 Adresse 5 Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 09 décembre 2020, 18/09402
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-09 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09402 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/12396 APPELANTE Madame E... P...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 09 décembre 2020, 18/09438
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-09 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 n° 2020/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09438 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/00638 APPELANT Monsieur Z V Adresse 1 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 09 décembre 2020, 19/06800
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-09 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 Décembre 2020 n° 2020/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06800 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD55 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG n° 13/00519 confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de PARIS pôle 6 chambre 9 RG 15/08622 en date du 03 mai 2017...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 09 décembre 2020, 20/05123
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-09 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°20...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 n° 397 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05123 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBU66 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Février 2020 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 20/00146 APPELANTE S.C.I. R ET C agissant poursuites et diligences de son...
