Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-07-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 24 juillet 2020, 20/01862E
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01862 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCCVC Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2020, à 11h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Sandrine Gil, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 24 juillet 2020, 20/01863E
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01863 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCCVD Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2020, à 12h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Gil, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 24 juillet 2020, 20/01864E
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01864 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCCVW Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2020, à 12h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Gil, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 24 juillet 2020, 20/01865E
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-17 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01865 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCCWV Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2020, à 12h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Gil, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 24 juillet 2020, 20/01866E
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01866 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCCWW Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2020, à 12h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Gil, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 24 juillet 2020, 20/01867E
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01867 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCCWZ Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2020, à 11h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Gil, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 24 juillet 2020, 20/01868E
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01868 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCCYF Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2020, à 14h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Gil, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...
