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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-07-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 10 juillet 2020, 20/00342

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-07-10 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°20...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 JUILLET 2020 n° 138 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG33 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décembre 2019 -Président du TC de PARIS - RG n° 2019034876 APPELANTES SAS 191 MEDIA agissant poursuites et diligences de ses...

France | 10/07/2020 | Pôle 1 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 10 juillet 2020, 20/05106

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-07-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 JUILLET 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05106 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBU55 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018066485 APPELANTE SAS GYROHSR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux...

France | 10/07/2020 | Pôle 5 - chambre 11
 
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