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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-06-11 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 11 juin 2020, 17/22589

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 JUIN 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22589 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4T3U Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2017 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2015F001167 APPELANTES SOCIÉTÉ HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, société de droit étranger Ayant son siège social Adresse 3...

France | 11/06/2020 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 11 juin 2020, 18/02298

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-11 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/09164 APPELANTE Madame G U Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...

France | 11/06/2020 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 11 juin 2020, 19/09460

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-11 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 juin 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09460 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUBT Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 17 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 19/00690 APPELANT M. W V Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Geneviève CHEMLA, avocat au barreau de...

France | 11/06/2020 | Pôle 6 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 11 juin 2020, 19/19063

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-11 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 JUIN 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19063 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZQH Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 17 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/57219 APPELANTE FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT FFB prise en la personne de ses représentants...

France | 11/06/2020 | Pôle 6 - chambre 2
 
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