Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-05-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 16 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 27 mai 2020, 18/19074
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-27 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19074 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/06022 APPELANT Monsieur M N né le Date naissance 2 1964 à Localité 19 73 Adresse 7 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 27 mai 2020, 18/19931
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19931 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/00188 APPELANT Maître Annie COHEN-WACRENIER Avocat à la cour Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 27 mai 2020, 19/02289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-27 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°19...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Mai 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02289 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02582 APPELANT Monsieur H G Adresse 1 Localité 4 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 27 mai 2020, 19/03702
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-27 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 27 MAI 2020 n° 18/2020, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03702 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KVR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/12319 APPELANTS Madame W Z Adresse 5 Localité 7 née le Date naissance 2 1937 Représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 27 mai 2020, 19/09638
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09638 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B744Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/15054 APPELANTE SARL HOTEL Adresse 4 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 27 mai 2020, 20/02297
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02297 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS CEDEX 17 - RG n° 14/06523 APPELANTE SCI Adresse 2 agissant poursuites et diligences de ses...
