Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-05-20 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 20 mai 2020, 18/09943
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-20 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09943 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WVO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 16/10069 APPELANTE SCI DU BASSIN NORD prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 20 mai 2020, 18/16917
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-20 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16917 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57W6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15258 APPELANT Monsieur D X né le Date naissance 5 1944 à Localité 15...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 20 mai 2020, 18/21403
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-20 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21403 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/14042 APPELANTE Madame Z, U, U J veuve M née le Date naissance 1 1948 à LOURMEL ALGÉRIE Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 mai 2020, 19/02538
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 MAI 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02538 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LCC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2019 par le Cour de Cassation de PARIS RG n° E17-16.655 APPELANTE REGIE D'ENTREPRISE DE LA RATP Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Marie JANET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 20 mai 2020, 19/03758
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-20 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°19...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 mai 2020 n° 2020/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03758 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F17/00581 APPELANT Monsieur J... L... Demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 20 mai 2020, 19/03763
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-20 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°19...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 n° 2020/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03763 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F18/00047 APPELANT Monsieur V P Demeurant Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 20 mai 2020, 19/08493
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-20 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2020 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08493 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZCS Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 30 Janvier 2019 - Cour de Cassation - Pourvoi n° H 18-10.796 Arrêt du 11 Octobre 2017 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 16/18098 Jugement du 23 Juillet 2013 - Tribunal de grande...
