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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 24 février 2020, 16/00559
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-24 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZOV6 NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 24 février 2020, 18/18472
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 n° , 8 pages...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18472 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017003835 APPELANTE SARL SUD INTERIM NIMES Ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 24 février 2020, 18/18915
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 n° , 8 pages...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18915 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6F3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017003659 APPELANTE SASU ACTYVA Ayant son siège social ... ... N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 24 février 2020, 18/19217
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 n° , 8 pages...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19217 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6G3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017003689 APPELANTE SASU GERINTER QUIMPERLE Ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 24 février 2020, 18/19259
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 n° , 8 pages...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19259 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017003730 APPELANTE SASU GERINTER RENNES METIERS DE LA CONSTRUCTION ET DE L'INDUSTRIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 24 février 2020, 18/19283
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 n° , 8 pages...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19283 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Tribunal de Commerce de paris - RG n° 2017003733 APPELANTE SARL ... Ayant son siège social : ... ... N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 24 février 2020, 18/19286
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 n° , 8 pages...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19286 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017003734 APPELANTE SASU GERINTER VITRE Ayant son siège social...
