Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-02-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 20 février 2020, 19/07440
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-20 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 FEVRIER 2020 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07440 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/13896 APPELANTE FEDERATION DES SERVICES CFDT prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, I7, 20 février 2020, 19/083377
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2020 no 4, 21pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/08337 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7YP7 Décision déférée à la cour : décision de l'Autorité de la concurrence no 19-D-05 en date du 28 mars 2019 REQUÉRANT : GIE RADIO TAXI ANTIBES - JUAN LES PINS pris en la personne de son représentant légal inscrit au RCS d'Antibes sous le no 503 256 950 dont le siège social est sis ... ... Élisant domicile au cabinet de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 20 février 2020, 19/09216
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09216 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73SS Décision déférée à la cour : jugement du 19 mars 2019 -tribunal d'instance de Saint Maur des Fosses - RG n° 2018/226 APPELANTE Mme K P G née le Date naissance 2 1975 en Tunisie...
| France, Cour d'appel de Paris, 20 février 2020, 2015/17638
..., introduire un recours en annulation ou en réformation devant la cour d'appel de Paris. 31.Il résulte des...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2020 no 5, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/24178 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6XMT Décision déférée à la cour : décision de l'Autorité de la concurrence no 18-D-21 en date du 08 octobre 2018 REQUÉRANTE : LA SOCIÉTÉ A.D.L.P. HOLDING S.A.S. prise en la personne de son président inscrite au RCS de MATA UTU...
