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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 28 janvier 2020, 18/01266
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-28 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JANVIER 2020 n° 15, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01266 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42E5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2017 -Tribunal d'Instance de PARIS 19ème - RG n°11-17-000566 APPELANTE SA ICF NOVEDIS agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 28 janvier 2020, 18/04459
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-28 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 JANVIER 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04459 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5L7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07236 APPELANTE Madame O C Adresse 1 Localité 3 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 28 janvier 2020, 20/00454
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-28 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°20...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2020 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 20/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKOS Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2020, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous...
