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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-15 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Janvier 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/04883 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3A2R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° F16/00854 APPELANT Monsieur T B Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1965 à CROATIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux conseils le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2020 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07509 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/01005 APPELANTE Madame W G H Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07243 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ORW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/01537 APPELANT Monsieur K V RX né le Date naissance 2 1953 à Localité 17 Adresse 5 représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-15 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14579 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/14784 APPELANTE SAS HABITAT FRANCE agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16016 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56IR Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Décembre 2014 - Tribunal de grande instance d'EVRY - RG n°11/06156 APPELANTS Monsieur C M né le Date naissance 7 1938...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-15 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16018 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56IT Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation pourvoi n°H 16-28.751 de l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par le Pôle 4 Chambre 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-15 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19291 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 16/05130 APPELANTE SARL SOCIÉTÉ PARISIENNE DE DISTRIBUTION DES VIANDES SOPADIV...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2020 no1, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/27366 - No Portalis 35L7-V-B7C-B63CZ Décision déférée : Ordonnance rendue le 9 novembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de BOBIGNY Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-15 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS CEDEX 17 - RG n° 13/10292 APPELANTE SAS SIEL agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-15 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 n° 22, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12371 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAE67 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/04139 APPELANTE SELAS SCA Avocat Associé SCA, prise en la personne de son représentant légal, M. U I, avocat au...