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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 24 septembre 2019, 17/17930
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-24 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2019 n° , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17930 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4BCB Décision déférée à la cour : Arrêt du 26 Avril 2017 - Cour de Cassation de PARIS - RG n° 599 F-D APPELANT Monsieur Z N Né le Date naissance 6 1949 à Localité 16 Demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 septembre 2019, 18/02411
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02411 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B455N Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 juin 2015 rendu par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que Madame Q I était française, confirmé par arrêt de la cour d'appel de...
