Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-09-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 septembre 2019, 17/03552
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-23 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2019 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03552 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/13459 APPELANT Monsieur M I Demeurant Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 septembre 2019, 18/02538
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-23 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02538 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46NE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 16/11624 APPELANTE SAS MERIAL Ayant son siège social Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 septembre 2019, 18/18335
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-23 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18335 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/01100 APPELANTE SA COFFIM Ayant son siège social Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 septembre 2019, 18/20087
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-23 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20087 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6J5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2018 -Président du TGI de MEAUX - RG n° 18/541 APPELANT Monsieur D S Domicilié Adresse 9 Localité 4 Né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 septembre 2019, 18/20284
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-23 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20284 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 17/00587 APPELANTE MADAME LA COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 septembre 2019, 18/20906
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-23 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20906 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 17/01732 APPELANTE SARL CPSI Ayant son siège social Adresse 6 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 septembre 2019, 19/03959
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-23 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03959 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LP4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/04618 APPELANTES SA GECINA Ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 septembre 2019, 19/04356
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-23 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04356 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002025525 APPELANTS Monsieur E V Demeurant Adresse 11 75016 PARIS/France...
