Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-09-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 12 septembre 2019, 18/21883
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21883 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2018 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2017L02366 APPELANTE : SCP C V, mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 12 septembre 2019, 19/02116
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-12 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 n°370 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02116 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FP6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Janvier 2019 -Président du tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/60147 APPELANT Monsieur L Z Adresse 1 Adresse 1 n...
