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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 24 juillet 2019, 15/12156
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-24 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JUILLET 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/12156 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWQCV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/00032 APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 1 représenté par son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 24 juillet 2019, 16/00501
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-24 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JUILLET 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00501 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BXZPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/12457 APPELANTS Madame O G VEUVE Z née le Date naissance 1 1917...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 24 juillet 2019, 16/13836
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-24 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JUILLET 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13836 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZDPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/09025 APPELANTS Monsieur D... R... L... né le ... à PARIS...
