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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-06-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 24 juin 2019, 18/05949

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-24 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/05949 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5KF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/07000 APPELANT Monsieur E P Demeurant : Adresse 1 Adresse 2 né le Date...

France | 24/06/2019 | Pôle 5 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 7, 24 juin 2019, 18/19991

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-24 Cour d'appel de Paris A7, arrêt n°18...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 24 JUIN 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19991 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JQK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2017 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/204 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Madeleine HUBERTY...

France | 24/06/2019 | Pôle 1 - chambre 7
 
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