Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-05-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 24 mai 2019, 16/09087
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09087 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZFJS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 14/22 APPELANTE POLYCLINIQUE MUTUALISTE Établissement 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 24 mai 2019, 16/09182
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-24 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09182 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZF3W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Evry RG n° 15-00110 APPELANTE Madame J I née le Date naissance 1 1975 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 24 mai 2019, 17/06858
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-24 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 MAI 2019 n°146, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06858 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B27JO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12055 APPELANTE SA CICOBAIL Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 24 mai 2019, 17/08357
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-24 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 MAI 2019 n° 147, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08357 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 44761 APPELANTE SAS ECONOCOM FRANCE Immatriculée au Registre du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 24 mai 2019, 17/16659
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-24 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 MAI 2019 n°72-2019, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16659 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4AJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 - Tribunal de grande instance de CRETEIL - 5ème chambre - RG n° 16/01855 minute n°17/00247 APPELANTE Syndicat des...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 24 mai 2019, 17/18789
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-24 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2019 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18789 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4HER Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/05307 APPELANTE SAS RESIDATHENES ... N° SIRET : 520 507...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 24 mai 2019, 17/20831
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-24 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20831 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4OD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/12546 APPELANTE SARL ATEVIM Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 479 014 284...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 24 mai 2019, 17/22527
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-24 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22527 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/05530 APPELANT Monsieur D X né le Date naissance 1 1947 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 24 mai 2019, 18/04765
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-24 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04765 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GML Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2018 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 15/01311 APPELANTS Madame U Y née le Date naissance 1 1984 à Localité 1 Et...
