Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-04-10 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 10 avril 2019, 17/18754
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-10 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18754 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4HDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/03552 APPELANTS Monsieur S V P né le Date naissance 1 1978...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 10 avril 2019, 18/00311
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-10 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017031036 APPELANTE SARL SAJ DIS représentée par son gérant domicilié audit siège en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 10 avril 2019, 18/09705
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-10 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09705 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5YO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/17332 APPELANTE Madame M S divorcée P née le Date naissance 1 1955...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 10 avril 2019, 18/24021
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-10 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 10 AVRIL 2019 n° 171 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24021 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6W7T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Octobre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018053800 APPELANTE Compagnie d'assurances MILLENNIUM INSURANCE COMPANY représentée en...
