Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-03-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 21 mars 2019, 18/05396
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-21 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05396 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IO7 Décision déférée à la cour : jugement du 07 août 2017 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/82053 APPELANTS Monsieur L V né le Date naissance...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 21 mars 2019, 18/21095
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-21 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2019 n°168, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21095 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6M32 et N° RG 18/21206 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NJM, les deux procédures jointes sous le seul N° RG 18/21095 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6M32 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après...
