Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-12-06 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-06 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/04369 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYN26 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation, par arrêt rendu le 21 Janvier 2016 par la Cour de Cassation RG n° 14-22283, d'un arrêt du pôle 6 chambre 9 de la cour d'appel de Paris en date du 11 juin 2014, sur appel d'un...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03311 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2ZXR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° APPELANTE Madame Fabienne X... ... représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03318 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2ZYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00014 APPELANT Monsieur Jean Pierre X... ... représenté par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03336 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2ZZ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00007 APPELANTE Madame Françoise X... ... représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03338 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Z2J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00006 APPELANTE Madame Béatrice X... ... représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03342 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Z2T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00005 APPELANTE Madame Saliha X... ... représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03345 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Z22 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00003 APPELANT Monsieur X... Y... ... représenté par Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Z56 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00026 APPELANT Monsieur X... Y... ... représenté par Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03374 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Z6C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00025 APPELANTE Madame Sylvie X... ... représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03375 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Z6H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00024 APPELANT Monsieur Karim X... ... représenté par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE...