Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-10-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 octobre 2018, 16/15095
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Octobre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15095 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2EMI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/06027 APPELANT Monsieur Y B Adresse 4 Localité 6 né le Date naissance 3 1959...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 30 octobre 2018, 16/15463
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-30 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 30 Octobre 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15463 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 15/00455 APPELANTS Monsieur O N Adresse 1 Adresse 2 Ayant pour défenseur syndical M. J W...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 30 octobre 2018, 16/18664
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-30 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/18664 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZSUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Août 2016 -Tribunal d'Instance de ... - RG n° 16-000008 APPELANT Monsieur Charles, Jérôme, Félix X... né le ... ... ... Présent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 30 octobre 2018, 17/15442
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-30 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 n° 2018/ 198 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15442 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34CS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/03448 APPELANTE La société LA SAUVEGARDE, S.A. prise en la personne de...
