Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-07-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 05 juillet 2018, 17/20359
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-05 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 5 JUILLET 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANTE Société civile SCCV GLORIEUSES immatriculée au RCS de St Denis de la Réunion sous le N° 479 848 194 agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 05 juillet 2018, 18/01825
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 n° 450/18 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01825 Décision déférée à la cour : jugement du 15 janvier 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/83846 APPELANTE Sarl Artimédia, agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 05 juillet 2018, 18/09264
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-05 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUILLET 2018 n°409, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09264 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mai 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 18/53423 APPELANTE SARL NOURA IMA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...
