Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-06-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, G1, 15 juin 2018, 16/240407
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG no 10/05570 APPELANTE Société civile FINANCOM agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 493 .29 8.4 67 ayant son siège au ... Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 15 juin 2018, 16/242357
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/12656 APPELANTS Monsieur Antoni X... né le ... à BORATYN POLOGNE et Madame Marie-Teresa Y... épouse X... née le ... à BYDGOSZCZ POLOGNE demeurant ... Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 15 juin 2018, 16/245657
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24565 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 13/05688 APPELANTE Madame Anne-Louise X... épouse Y... née le ... à LE CREUSOT 71200 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Claire DES BOSCS , avocat au barreau de PARIS, toque : B0642 INTIMÉS Monsieur Grégorio...
