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| France, Cour d'appel de Paris, G1, 06 avril 2018, 16/068097
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06809 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/09199 APPELANTE SAS COFIMA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE DANFOUR agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 530 150 226 ayant son siège au ... Représentée par Me Stéphane...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 06 avril 2018, 16/07388
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-06 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 11/00422 APPELANTS Monsieur B X J né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 LOIR ET et Madame Q A épouse J née le...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 06 avril 2018, 16/073887
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 11/00422 APPELANTS Monsieur VM... JK... E... né le ... à MONTOIRE SUR LE LOIR LOIR ET et Madame DJ... M... épouse E... née le ... à DAMMARIE LES LYS SEINE ET MAR demeurant ... Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 06 avril 2018, 16/120017
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12001 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 14/04542 APPELANTE SCI FP POMPADOUR prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 530 81 3 1 38 ayant son siège au ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Amélie VATIER de l'AARPI VATIER etamp; ASSOCIES Association d'Avocats...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 06 avril 2018, 16/12665
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-06 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12665 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02639 APPELANTS Monsieur Y T né le Date naissance 1 1976 à Localité 1 92 et Madame W W épouse T née le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 06 avril 2018, 16/126657
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12665 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/02639 APPELANTS Monsieur E... U... né le ... à FONTENAY-AUX-ROSES 92 et Madame X... I... épouse U... née le ... à LONGJUMEAU demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Diane PROTAT de l'AARPI AARPI PROTAT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 06 avril 2018, 16/135287
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13528 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de bobigny - RG no 14/05304 APPELANTS Monsieur U... H... G... et Madame P... F... S... épouse G... demeurant ... Représentés tous deux par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 INTIMÉES Madame Y... O... B... demeurant ... Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 06 avril 2018, 16/190167
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 14/05342 APPELANTE Madame I... R... épouse S... née le ... à COULOMMIERS 77 demeurant ... - ... Représentée et assistée sur l'audience par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Madame Elisabeth...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 06 avril 2018, 16/192037
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19203 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 15/10890 APPELANTE Madame U... X... épouse V... née le ... à KISSIDOUGOU demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Michel PITRON de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉE Madame R...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 06 avril 2018, 16/24293
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-06 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 AVRIL 2018 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24293 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03060 APPELANTS Monsieur Y D né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 MAROC Adresse 1 Adresse 2...