Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-03-23 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 23 mars 2018, 17/14613
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-23 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/14613 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2017 - Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2017R00020 APPELANTE SAS LAFAYETTE CONSEIL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 23 mars 2018, 17/14617
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-23 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/14617 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2017 - Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2017R00021 APPELANTE SAS LAFAYETTE CONSEIL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 23 mars 2018, 18/007227
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00722 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 17/03184 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur X... Y... né le ... à Dinan 22000 demeurant ... Représenté par Me Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, toque...
