Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-11-17 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 17 novembre 2017, 16/20736
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-17 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 n°179, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20736 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 novembre 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°12/02816 APPELANTE S.A.S.U. COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES CORA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 17 novembre 2017, 17/06132
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-17 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06132 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/51764 APPELANTE Fédération FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES FNIC CGT Agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 17 novembre 2017, 17/08710
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-17 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 n°181, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08710 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mars 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°15/08892 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L. INTERNATIONAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 17 novembre 2017, 17/13385
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/13385 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin 2017 -Juge de la mise en état de Bobigny - RG no 15/15159 APPELANTE SASU THYSSENKRUPP ASCENSEURS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 722 02 4 7 42 ayant son siège ZI Saint Barthélémy - rue de Champfleur - BP 50126 - 49001 ANGERS Représentée par Me Robert MEILICHZON de la SCP...
