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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 10 novembre 2017, 17/10874
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/10874 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2017 -Juge de la mise en état de Paris - RG n° 14/12426 APPELANT Monsieur R J Né le Date naissance 1 1943 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 10 novembre 2017, 17/11376
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 11376 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mai 2017- Cour d'Appel de PARIS-RG no 16/ 20716 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Laurent X... né le 27 Décembre 1966 à SAINT DENIS 93200 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Marie-Pierre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 10 novembre 2017, 17/14915
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 14915 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juin 2017- Cour d'Appel de PARIS-RG no 15/ 09933 APPELANTE SAS BANCO prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 309 48 2 3 96 ayant son siège au 65, avenue Mozart-75016 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre CYCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0141 INTIMÉS...