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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 18 septembre 2017, 14/11629
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-18 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2017 n°262, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/05367 APPELANT Monsieur S B demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Bernard ALEXANDRE de la SELARL L.A...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 18 septembre 2017, 15/00984
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-18 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2017 n°265, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00984 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2013007674 APPELANTE SNC HOTELIERE DE TORCY ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 428 281 299 prise en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 18 septembre 2017, 15/04744
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-18 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2017 n°266, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04744 Absorbant le RG : 15/05126 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08409 APPELANT Monsieur Q H demeurant Adresse 2 Localité 1 Représenté par Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 18 septembre 2017, 15/04747
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-18 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2017 n°267, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04747 Absorbant le RG : 15/05128 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08399 APPELANT Monsieur E O demeurant Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me...
