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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-09-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 07 septembre 2017, 13/09550

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-07 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 septembre 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/01815 APPELANT Monsieur L I Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 ALGERIE comparant en personne...

France | 07/09/2017 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 07 septembre 2017, 14/01821

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 septembre 2017 n° , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01821 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° F11/01088 APPELANTE SAS UPS SCS FRANCE N° SIRET : 562 055 079 Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Gwen SENLANNE et par Me Samia MSADAK...

France | 07/09/2017 | Pôle 6 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 07 septembre 2017, 14/02440

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Septembre 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12-02050 APPELANTE SAS ALYZIA Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 SIRET 484 821 236 00037 représentée par Me Bruno PLATEL, avocat...

France | 07/09/2017 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 07 septembre 2017, 15/00670

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 septembre 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012002354 APPELANTS Monsieur X K demeurant Adresse 1 Adresse 2 Monsieur C K demeurant Adresse 3 Adresse 4...

France | 07/09/2017 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 07 septembre 2017, 15/06383

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-07 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06383 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2014 - Tribunal d'Instance de PARIS 9ème - RG n° 11-14-000362 APPELANTS Monsieur J U né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...

France | 07/09/2017 | Pôle 4 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 07 septembre 2017, 15/12550

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Septembre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00919 APPELANTE URSSAF DE L'ILE-DE-FRANCE Division des recours Amiables et Judiciaires D 123 Adresse 1 Adresse 1 SIRET...

France | 07/09/2017 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 07 septembre 2017, 16/01559

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-07 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01559 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/04252 APPELANT Monsieur L R Chez Madame Z Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1969 à Localité 2 comparant...

France | 07/09/2017 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 07 septembre 2017, 16/03685

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-07 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 septembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03685 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/01973 APPELANTE Madame R O Adresse 1 Localité 1 née le à Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Arnaud...

France | 07/09/2017 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 07 septembre 2017, 16/04335

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-07 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Septembre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04335 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/14570 APPELANTE SAS SONOVISION Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 07/09/2017 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 septembre 2017, 17/01384

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017 n° Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01384 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2016 par le Conseil de prud'hommes de Paris - RG n° 13/08039 APPELANTE Madame Z A Adresse 1 Adresse 1 non régulièrement représentée INTIMEE SA LA POSTE Adresse 2 Adresse 2 ' SIRET : 356 000 000 0048 représentée par Me...

France | 07/09/2017 | Pôle 6 - chambre 5
 
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