Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-05-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 19 mai 2017, 16/02933
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 07164 APPELANTE Madame Khatia X... née le 21 juin 1987 à BATUMI GEORGIE demeurant ... Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l-audience par Me Jean-pierre MIGNARD de la SELARL LYSIAS PARTNERS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 19 mai 2017, 16/02954
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-19 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02954 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/60532 APPELANTE SCI CALI APARTMENTS Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 790 267 090 Représentée et assistée par Me Prune...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 19 mai 2017, 16/05318
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 05318 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2016- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 15/ 01397 APPELANT Monsieur David X... né le 08 Juin 1970 à MELUN 77 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0004, substitué sur l'audience par Me Stéphanie LAJOUS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 19 mai 2017, 16/07783
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-19 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2017 n°83, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07783 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2016 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°13/01721 APPELANTES AU PRINCIPAL et INTIMEES INCIDENTES S.A.S. NUTRISENS, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 19 mai 2017, 16/12218
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 12218 Décision déférée à la Cour : Jugement Ordonnance du 29 Avril 2014- Tribunal d'Instance de 75019 PARIS-RG no 1113002361 APPELANTE Madame Nathalie X... née le 01 Juin 1983 à Paris 75018 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre RETAMAL de la SELARL ETHIKA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0239 INTIMÉE SAS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 19 mai 2017, 17/03677
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03677 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2017 -Conseiller de la mise en état de Paris - RG no 16/06149 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Oleg X... né le 06 Novembre 1969 à Olovyannaya en Russie demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Edmond VERDIER de la SELAS LEXLOR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0145, substitué sur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 19 mai 2017, 17/03679
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 03679 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Janvier 2017- Cour d'Appel de PARIS-RG no 15/ 12023 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE M onsieur Jean-François X... né le 05 Août 1961 à PARIS 75014 demeurant ... Représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Monsieur Pierre Y... né le 20 Septembre 1950...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 19 mai 2017, 17/05129
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 05129 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février 2017- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 16/ 02494 APPELANTS Monsieur Constantine X... né le 26 Septembre 1964 à MURUNKAN-SRI LANKA demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Madame Elan Y...épouse X...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 19 mai 2017, 17/05707
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/05707 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 Mars 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 15/09883 DEMANDEURS À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE SAS CPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7rue Caraman BP71536 - 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au...
