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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22227 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 11/15873 APPELANTS Madame G... X... née le ...        à PARIS demeurant ...                          Représentée et assistée sur l'audience par Me David Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0263 Monsieur Denis X... né le ...        à NEUILLY SUR...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13699 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de creteil - RG no 11/12896 APPELANTE Madame Yvette X... née le ...            à MANANSAC 56 demeurant ...                                            Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMÉES...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09344 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 06088 APPELANTS Monsieur Matthieu X... né le 22 Janvier 1982 à Rennes 35000 et Madame Nathalie Y...épouse X... née le 02 Février 1981 à Lyon 69000 demeurant ... Représentés tous deux par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 12533 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 05344 APPELANTS Monsieur Arcole X... né le 10 Avril 1940 à PARIS 13 75013 et Monsieur Gérald X... né le 26 Décembre 1972 à PARIS 14 75014 demeurant... Représentés tous deux par Me Delphine VIALATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2149 Assistés...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-05 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 15/008210 APPELANTE SA ORANGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-05 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 MAI 2017 n°75, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15434 Jonction avec le dossier 15/16205 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 juin 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°13/18613 INTERVENANT VOLONTAIRE EN REPRISE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-05 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 MAI 2017 n°76, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20349 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°12/15632 APPELANTE AU PRINCIPAL et APPELANTE EN...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 20659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG no 13/ 06238 APPELANTE Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 33 AVENUE ANDRE MA GINOT À VITRY SUR SEINE 94400 Syndicat représenté par son syndic bénévole Monsieur Emmanuel X.... Ayant son siège au 33 avenue André Maginot-94400...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 23833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2015- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 13/ 02222 APPELANTS Madame Amélie X... née le 04 Janvier 1979 à MONTEREAU FAULT YONNE 77130 demeurant ... Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Véronique CLAVEL, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 24149 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 08381 APPELANTES Madame SYLVIE X...née le 17 novembre 1961 à VINCENNES 94300 demeurant ... Représentée par Me Audrey BOUANICHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 224 Madame ROSE Y... née le 30 mai 1961 à CHATEAU DU LOIR 94300 demeurant...