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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 16 mars 2017, 16/03749
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MARS 2017 n° 192/17 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03749 Décision déférée à la cour : - jugement du 20 mars 2012 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n °10/04802 - jugement du 15 janvier 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 16 mars 2017, 16/15184
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MARS 2017 n° 202/17 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15184 jonction avec le 16/16057 Décision déférée à la cour : jugement du 27 juin 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 15/82819 APPELANT Maître D G, ès qualités de liquidateur judiciaire...
