Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-02-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 09 février 2017, 16/05575
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-09 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2017 AUDIENCE SOLENNELLE n° 72 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05575 Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Décembre 2015 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur M N Elisant domicile au cabinet de Me Abdelhak NACIRI BENNANI Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 09 février 2017, 16/16404
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-09 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2017 AUDIENCE SOLENNELLE n° 77 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16404 Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Juillet 2016 -Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS Adresse 1 Adresse 1...
