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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-01 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er février 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06782 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 12/00869 APPELANT Monsieur J C Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-01 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 1er FÉVRIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14803 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11029 APPELANTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANJOU, inscrite au RCS de NICE, SIRET n° 428 645 972 00020, prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er FÉVRIER 2017 n° 55 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16824 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15629 APPELANTE SAS NATALIE SEROUSSI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-01 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Février 2017 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02235 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/00564 APPELANTE Madame L A P épouse N née le Date naissance 1 1956 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-01 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05873 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 03 Avril 2013 - pourvoi n° N12-15.492 sur Arrêt de la chambre 9 du pôle 5 de la cour d'Appel de PARIS en date du 19 janvier 2012 RG n°10/24473 venant sur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-01 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er février 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05990 Décision déférée à la cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 03 juin 2015 suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris 6-6 du 23 octobre 2013 concernant un jugement rendu le 06 Octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/09038...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-01 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2017 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17078 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03073 APPELANTE Société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO agissant en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-01 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07227 APPELANT Monsieur O F-Q né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 ESPAGNE Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er FEVRIER 2017 n° 59 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05981 APPELANTE SCI FONCIERE DANC agissant en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité, Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-01 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18040 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Août 2016 - Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 16/02907 APPELANT Monsieur H H né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 Cabinet de Me...