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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 09 janvier 2017, 15/21955
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-09 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21955 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012072178 APPELANTE SA COFICA BAIL ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 399 181 924 prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 09 janvier 2017, 16/00795
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-09 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JANVIER 2017 n°37 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00795 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 15/01604 APPELANT Comité d'établissement CE SANOFI SWI Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Abdelkader HAMIDA...
