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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 décembre 2016, 13/10716
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er décembre 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/15690 APPELANT Monsieur X K Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1976 à Localité 1 Localité 1 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 décembre 2016, 14/00010
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-01 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00010 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH VILLENEUVE SAINT GEORGES section RG n° F 12/00418 APPELANTE SARL INTER SERVICE GESTION Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : B 4 91 553 61616...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 décembre 2016, 14/12374
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 Décembre 2016 n° 796 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12374 Jonction avec le dossier RG : 14/12756 et le dossier RG : 15/10148 Délibéré par mise à disposition au greffe prévu au17 novembre 2016 prorogé au 1er décembre 2016 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 01 décembre 2016, 14/20843
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-01 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 4 - RG n° 11-14-123 APPELANTS Monsieur Z H Né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté et assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 décembre 2016, 15/04826
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-01 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 1er Décembre 2016 n° 763 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04826 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/04383 APPELANT Monsieur H A Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 décembre 2016, 15/05970
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-01 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° F 14/01025 APPELANTE SARL AGENCE UNITÉ SÉCURITÉ PRIVÉE AUSP Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 443 698 964 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 01 décembre 2016, 16/04912
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-01 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04912 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2016 -Juge de l'exécution de FONTAINEBLEAU - RG n° 14/00021 APPELANTS Madame A E H épouse X née le Date naissance 1 1963 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...
