Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-11-18 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-18 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 novembre 2016 n° 910 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09686 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 11/05728 APPELANTE SA UNICREDIT SPA Adresse 1 représentée par Me Elisabeth BIGET, avocat au barreau de PARIS, toque : R237...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05778 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 01981 APPELANTS Monsieur Joseph X...né le 23 Janvier 1933 à Saint Yriex la Perche 87500 demeurant ... Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 03972 APPELANTS Monsieur Joseph X...né le 23 Janvier 1933 à Saint Yrieix la Perche 87500 demeurant ... Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05806 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 03974 APPELANT Monsieur Joseph X...né le 23 Janvier 1933 à Saint Yrieix la Perche 87500 demeurant ... Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 03967 APPELANT Monsieur Joseph X...né le 23 Janvier 1933 à Saint Yrieix la Perche 87500 demeurant ... Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 03973 APPELANTS Monsieur Joseph X...né le 23 Janvier 1933 à Saint Yrieix la Perche 87500 demeurant ... Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 09753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16062 APPELANT Monsieur Marc X... né le 01 Mars 1937 à MULHOUSE 68 demeurant ... Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 12/07131 APPELANTES Madame Liliane X... née le 07 Mai 1943 à PARIS 75004 demeurant ... Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Madame Julie X... née le 06 Octobre 1981 à VILLENEUVE ST GEORGES 94 demeurant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 09/16595 APPELANTE SA SEQUANO AMENAGEMENT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 301 85 2 0 42 ayant son siège au 3, Esplanade Jean Moulin Hôtel du Département 93000 BOBIGNY...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 25021 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 10/ 00219 APPELANT Monsieur Hubert Jean Louis X...né le 06 Mars 1944 à Paris IX 75009 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Caroline VARLET-ANGOVE de la SEP SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR et Associés, avocat au barreau de...