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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 10 novembre 2016, 15/22666
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22666 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY en date du 24 Septembre 2015 - RG n° 12/04795 APPELANTE SCI AG30 SAINT DENIS immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 453 567 232 ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 10 novembre 2016, 16/01372
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-10 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Novembre 2016 n° 745 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01372 Jonction avec RG : 16/01417 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/07489 APPELANTS Monsieur P O Adresse 1, Adresse 1 Localité 1 comparant assistée Me Joyce...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 2, 10 novembre 2016, 16/06635
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 no 2016-366, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 06635 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2016- Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL PARIS-RG no 15/ 06211 APPELANTE SA NEST/ AS faisant élection de domicile chez son avocat, Me Johnson MAPANG, agissant en la personne de son représentant légal. C/ o BACH Hovedvejen 941 2600 Glostrup COPENHAGUE/ DANEMARK Représentée par Me...