Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-10-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 27 octobre 2016, 16/04086
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-27 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04086 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02 Février 2016 - RG n° 15/14447 APPELANT Monsieur Q X demeurant Adresse 1 Adresse 1 Comparant Représenté par Me François TEYTAUD, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 27 octobre 2016, 16/05218
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-27 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/02502 APPELANT Monsieur F X Adresse 1 Localité 1 représenté par M. J G, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM...
