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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 05 octobre 2016, 13/11535
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 Octobre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11535 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/01728 APPELANT Monsieur P M Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1987 à Localité 1 représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 05 octobre 2016, 14/07284
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-05 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 Octobre 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07284 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/06115 APPELANT Monsieur I R Adresse 1 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Kristel LEPEU, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 05 octobre 2016, 14/20073
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-05 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2014 -Sans objet de Tribunal d'Instance 16 - RG n° 11-13-0008 APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, PROGESTRA, SARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 05 octobre 2016, 15/10675
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-05 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2016 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10675 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/12316 APPELANTE Madame R I née le Date naissance 1 1943 à Localité 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 05 octobre 2016, 15/20644
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-05 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20644 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 11 Mars 2014 et Jugement du 14 Septembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08592 APPELANT Monsieur V Y né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 05 octobre 2016, 16/06933
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-05 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06350 APPELANT Monsieur G Q né le Date naissance 1 1935 à Localité 1 CROATIE Adresse 1 Adresse 2...
