Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-05-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 06 mai 2016, 15/06927
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-06 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 Mai 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06927 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/17315 APPELANTS Monsieur Q B Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1928 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 06 mai 2016, 15/12694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-06 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 6 MAI 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12694 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2011/01605 APPELANTE SARL APTIBOIS Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 403 236 011 ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 06 mai 2016, 15/13802
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-06 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 MAI 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de Marseille - RG n° APPELANT Monsieur J Z Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 Représenté par Me Alexandre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 06 mai 2016, 16/02876
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-06 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MAI 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01220 APPELANTE SCI LAFAYETTE FLC prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro...
