Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-03-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 31 mars 2016, 15/13327
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-31 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 31 MARS 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13327 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 30 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/03751 APPELANTE Madame P H de nationalité française née le Date naissance 1 1975 à Localité 1 demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 31 mars 2016, 15/13991
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-31 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MARS 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 juillet 2015 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 15/81652 APPELANT République Du Congo Agissant poursuites et diligences de son Ministre de l'Economie et des Finances domicilié au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 31 mars 2016, 15/21451
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-31 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MARS 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 novembre 2015 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 15/82379 APPELANTE Sarl Numismatique et Change de Paris RCS de Paris : 692 042 732 Adresse 1 Localité 1 Représentée et assistée...
