Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-03-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 25 mars 2016, 15/00681
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-25 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 25 MARS 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00681 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY APPELANTE SNC COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHANDS DE BIENS VOLNEY - COFIMAB Prise en la personne de son representant legal domicilie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 25 mars 2016, 15/04635
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-25 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Mars 2016 n° 308, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04635 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 13/05058 APPELANT Monsieur F M Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1983 à Localité 1 MAROC 40000 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 25 mars 2016, 15/06925
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-25 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Mars 2016 n° 310, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06925 15/07024 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° 12/03559 APPELANT Monsieur I L Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1973 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 25 mars 2016, 16/00185
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00185 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2015- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 15/ 15618 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur CHEICKNE HAMALLAH X... né le 08 Novembre 1965 à BAMAKO et Madame AMINATA Y... épouse X... née le 12 Avril 1978 à LIBREVILLE demeurant... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric LEVY...
