Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-03-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 17 mars 2016, 15/03521
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-17 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Mars 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03521 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 13/00717 APPELANT Monsieur U K Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1976 à Localité 2 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 17 mars 2016, 15/04756
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-17 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 MARS 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04756 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 12/00516 APPELANTS Monsieur N K Né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 Maroc 77120 Demeurant :Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 17 mars 2016, 15/07136
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-17 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 MARS 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07136 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 13/00604 APPELANTE ASSOCIATION JOGGING MELUN VAL DE SEINE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 mars 2016, 15/07352
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Mars 2016 n° 264 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07352 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement - RG n° 12/14229 APPELANT Monsieur Y B Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1965 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 17 mars 2016, 15/07901
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-17 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 MARS 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07901 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 20 Mars 2015 par la 16ème Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014019288 APPELANT Monsieur O X de nationalité française né le Date naissance 1 1976 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 17 mars 2016, 15/09311
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-17 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 Mars 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09311 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 11 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX - RG n° 15/00185 APPELANTE SARL LOGNES DISTRIBUTION N° SIRET : 378 672 372 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE...
