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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09641 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05774 APPELANT Monsieur Kouider X... ... ... ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Julie Y...en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09642 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL-RG no 11/ 01072CR APPELANTE CPAM 94- VAL DE MARNE Division du contentieux 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Mademoiselle Nahima X... ... 94310 ORLY comparante en personne...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09792 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12-00521 APPELANT Monsieur René X... ... 75116 PARIS comparant en personne INTIMEE CIPAV 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0091 Monsieur le Ministre chargé de la sécurit...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09935 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 11- 00117CR APPELANTE CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Mouloud X... ... 94000 CRETEIL représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09957 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10/ 03143 APPELANT Monsieur Ibn X... ... ... 99020 MAROC non comparant, non représenté INTIMEE C. M. S. A. DES BOUCHES DU RHONE 152 AVENUE DE HAMBOURG 13416 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09961 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12-00096 APPELANTE Madame Maria Victoria X... Chez M. Y... ... 93220 GAGNY Née le 21 décembre 1986 à Negresti-Oas ROUMANIE non comparante, non représentée INTIMÉE CAF 75- PARIS 50 rue du docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par Mme Z... en...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10047 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 11-01289/ B APPELANTE Madame Dana X... ... 93100 MONTREUIL Née le 09/ 12/ 1972 à YU-KAZAKHSTANSKAYA KAZAKHTAN non comparante, non représentée INTIMEE CAF 93- SEINE SAINT DENIS-ROSNY-SOUS-BOIS 15-17 Rue Jean Pierre Timbaud 93112 ROSNY-SOUS-BOIS...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10063 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-04196 APPELANT Monsieur Ali X... ... 31200 SEFROU-MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par M. Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10066 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 10/ 00256/ B APPELANTE Madame Marie Thérèse X... ... 93190 LIVRY GARGAN comparante en personne INTIMEES CPAM 93- SEINE SAINT DENIS BOBIGNY 195 avenue Paul Vaillant Couturier 93014 BOBIGNY CEDEX représentée par M. Y... Maxime, en vertu d'un...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10152 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 11-00211/ B APPELANTE Société INNODEC 90 route du palais 87000 LIMOGES représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0238 INTIMEE CPAM 93- SEINE SAINT DENIS BOBIGNY 195 avenue Paul Vaillant Couturier 93014...