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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 11 janvier 2016, 13/24327
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-11 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2016 n° 16/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 12/01008 APPELANT Monsieur D Y Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1967 à Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 11 janvier 2016, 14/01108
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-11 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2016 n° 16/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10011 APPELANT Monsieur E N Adresse 4 Adresse 4 né le Date naissance 2 1987 à Localité 1 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 11 janvier 2016, 15/06531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-11 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2016 n°5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06531 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/60783 APPELANTE SARL MOMENTUM SERVICES LTD Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 431 68 9 4 399 Représentée par Me...
